Régime de retraite enregistré étranger admissible (QROPS)

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Qu’est-ce qu’un QROPS ?

L’acronyme QROPS réfère à qualifying recognised overseas pension scheme. Ce type de régime a pour but de faciliter le transfert de régimes de retraite du Royaume-Uni (RU) dans d’autres pays qui répondent aux critères établis par le département gouvernemental britannique His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC).

Qui peut être admissible à un transfert dans un QROPS au Canada?

Les QROPS sont conçus pour les résidents du Royaume-Uni qui répondent à tous les critères suivants :

  • Sont âgés de 55 ans ou plus.
  • Demeurent maintenant au Canada en vertu d’un statut d’expatrié ou ont l’intention de déménager bientôt.
  • Ont l’intention de résider au Canada au minimum cinq (5) ans.
  • Ont l’intention de prendre leur retraite au Canada.
  • Souhaitent que leur épargne-retraite soit regroupée dans un même pays, en dollars canadiens.

Les principaux avantages du QROPS chez iA

  • Permet de profiter du potentiel de croissance des marchés tout en bénéficiant de tous les avantages des fonds distincts
  • Est soutenu par la solidité et la fiabilité d’une entreprise centenaire
  • Offre un vaste éventail de fonds gérés par des professionnels hautement compétents
  • Propose une protection contre les créanciers1
  • Assure un transfert rapide et confidentiel aux héritiers lors du décès (aucuns frais d’homologation)1

Comment transférer un régime de retraite du Royaume-Uni au Canada?

Un conseiller pourra vous offrir les meilleurs conseils sur comment investir vos avoirs au Canada. Vous pourrez le rencontrer virtuellement ou en personne.

Pour plus d’information sur la taxation et la réglementation du RU, vous pouvez communiquer avec un spécialiste en fiscalité ou un conseiller financier du RU (des frais peuvent s’appliquer). 1Possible lorsqu’il y a une désignation de bénéficiaire. 2Pour plus d’information sur les régimes de retraite et leur transférabilité, vous pouvez communiquer avec un spécialiste en fiscalité du RU (des frais peuvent s’appliquer).

Foire aux questions

Le QROPS est un type de régime de retraite qui vous permet de rapatrier votre régime de retraite du Royaume-Uni (R-U) au Canada pour profiter de votre retraite à l’extérieur de votre pays d’origine. Quelques avantages du QROPS :

  • Permet d’avoir plus de contrôle sur le choix de vos placements;
  • Permet d’éviter l'exposition au risque de change.

Entre autres  :

  • Régimes de retraite à cotisation déterminée (CD);
  • Régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur privé;
  • Régimes de retraite par capitalisation à prestations déterminées (PD) du secteur public.

Vous devez avoir au moins 55 ans pour ouvrir un contrat REER-QROPS. Il s’agit d’une disposition contractuelle qui a été incluse à l’avenant QROPS afin de respecter les exigences règlementaires du His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). En effet le HMRC souhaite s’assurer que le titulaire du contrat ne puisse commencer à recevoir un revenu de retraite avant l’âge de 55 ans.

De plus, vous devez avoir moins de 75 ans pour effectuer un transfert de votre régime de pension du R-U à un QROPS.

Depuis le 6 avril 2017, vous devez avoir résidé à l’extérieur du R-U durant dix années fiscales consécutives avant de pouvoir commencer à retirer des montants de votre pension QROPS, sinon certaines charges fiscales du R-U peuvent s’appliquer. Auparavant, cinq années fiscales consécutives suffisaient.

De plus, même si vous respectez cette exigence de dix ans, des charges fiscales du R-U peuvent s’appliquer si vous effectuez un transfert de votre QROPS dans les cinq années suivant le transfert initial (règle des 5 ans suivant le transfert).

Le transfert d’un QROPS vers un autre régime qui n’est ni un régime de pension agréé du R-U ni un QROPS peut être soumis à un impôt sur les paiements non autorisés, car si le paiement avait été effectué à partir d’un régime de pension agréé du R-U, le transfert aurait été un paiement non autorisé (car il ne s’agit pas d’un transfert admissible).

Un retrait effectué par le titulaire d’un QROPS à l'âge normal de la retraite minimal (55 ans) peut aussi être imposé s’il s’agit d’un paiement non autorisé. Pour déterminer si un paiement est autorisé, il convient de tenir compte de toutes les dispositions applicables aux régimes de pension agréés du R-U.

Si vous déménagez à l’extérieur du Canada avant la fin des cinq années fiscales complètes du R-U (du 6 avril au 5 avril de l’année suivante) qui suivent le transfert, et que vous ne transférez pas le solde de votre régime à un nouveau QROPS ouvert dans votre nouveau pays de résidence, iA devra prélever 25 % d’impôt de votre régime et transmettre ce montant au HMRC.

De plus, vous pourriez être assujetti à une charge fiscale du R-U si vous effectuez un retrait ou un transfert durant la période de dix ans au cours de laquelle vous cessez d’être résident du R-U.

Comme les sommes sont déposées dans un REER, les règles du REER habituelles en matière de fiscalité canadienne s’appliquent. Le transfert peut, dans certaines circonstances, être assujetti à l’impôt du R-U, par exemple si le montant du transfert dépasse ce qu’on appelle la « Overseas Transfer Allowance ».

1PTM113210 – International : charges fiscales du R-U à l’égard des pensions autres que du R-U : charges à payer par le participant et charges imposables sur les biens : les charges à payer par le participant : principes de base – « Quand les charges à payer par le participant ne s’appliquent pas » (traduction libre)

2PTM113210 – International : charges fiscales du R-U à l’égard des pensions autres que du R-U : charges à payer par le participant et charges imposables sur les biens : les charges à payer par le participant : principes de base – « Comment fonctionnent les charges à payer par le participant » (traduction libre)